Clause de non responsabilité du site

Date d’entrée en vigueur du document21.10.2026

Avertissement

La présente clause de non responsabilité définit les conditions dans lesquelles les informations et services proposés sur le site meicwodminearki.pro peuvent être utilisés. Elle complète les conditions générales et la politique de confidentialité applicables aux utilisateurs situés en Suisse. En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette clause, l’accepter sans réserve et s’engage à s’y conformer. Si l’utilisateur n’accepte pas ces dispositions, il doit s’abstenir d’utiliser le site et les services associés.

1. Objet et portée des informations fournies

Les informations disponibles sur le site ont pour seul objectif de présenter des solutions d’analyse et de prévision de la demande logistique, ainsi que d’illustrer des approches possibles de planification. Elles sont fournies à titre indicatif et général, sans tenir compte de la situation propre à chaque entreprise ou organisation. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation opérationnelle ou juridique. Avant de prendre une décision fondée en tout ou partie sur les contenus du site, l’utilisateur doit procéder à ses propres vérifications, comparer avec d’autres sources et, le cas échéant, solliciter l’avis de spécialistes qualifiés dans les domaines concernés. Les exemples, scénarios et études de cas présentés n’ont qu’une valeur illustrative et ne préjugent pas des résultats pouvant être obtenus.

2. Absence de garantie et caractère indicatif

Le site est mis à disposition « tel quel », sous réserve des dispositions impératives du droit suisse. Aucune déclaration ou assurance implicite ou explicite n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la mise à jour ou la disponibilité permanente des informations. Les données, notamment celles relatives à la demande logistique, peuvent contenir des approximations, des erreurs ou des omissions, et peuvent être modifiées sans préavis. Les outils, tableaux comparatifs et fonctionnalités analytiques ne doivent pas être interprétés comme une promesse de performance ou comme une base unique de décision. L’utilisateur demeure entièrement responsable de la manière dont il interprète et utilise les contenus mis à disposition, y compris lorsqu’ils sont présentés sous forme de graphiques, de rapports ou de visualisations.

3. Limitation de responsabilité et dommages potentiels

Sous réserve des dispositions impératives du droit suisse, la responsabilité du site et, le cas échéant, de ses partenaires, est exclue pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité ou de l’impossibilité d’y accéder. Cette exclusion s’applique notamment aux pertes d’exploitation, interruptions d’activité, atteintes à la réputation, pertes de données, défauts de prévision de la demande logistique ou écarts entre les résultats attendus et les résultats effectivement observés. L’utilisateur reste responsable de la mise en place de procédures de sauvegarde, de redondance et de contrôle interne adaptées à son organisation. En tout état de cause, les limitations de responsabilité prévues par la loi demeurent réservées et peuvent prévaloir sur les présentes dispositions.

4. Liens externes et ressources de tiers

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou ressources externes, fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur. Ces liens ne constituent ni une approbation, ni une garantie de la part du site quant au contenu, aux produits, services ou pratiques de ces tiers. Le site n’exerce aucun contrôle sur les informations publiées sur ces ressources externes et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur exactitude ou de leur conformité juridique. L’accès à ces sites s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur, qui doit prendre connaissance des conditions et politiques propres à chaque prestataire tiers, notamment en matière de protection des données et d’utilisation des cookies.

5. Propriété intellectuelle et usage autorisé

Les contenus, marques, logos, graphiques, interfaces et logiciels accessibles sur le site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits exclusifs. Sauf indication contraire, l’utilisateur ne dispose que d’un droit d’accès personnel et non exclusif, limité à la consultation des contenus pour ses propres besoins internes. Toute reproduction, modification, diffusion, communication au public ou utilisation à des fins commerciales, en particulier des textes, schémas ou tableaux liés à la prévision de la demande logistique, est soumise à l’accord préalable et écrit des titulaires des droits concernés. Le non respect de ces règles peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et engager la responsabilité de l’utilisateur conformément au droit applicable.

6. Utilisation technique du site et sécurité

L’utilisation du site suppose que l’utilisateur dispose d’un équipement informatique, de logiciels et d’une connexion internet compatibles et sécurisés. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres systèmes contre les risques, notamment les virus, tentatives d’intrusion ou pertes de données. Le site ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’attaques techniques, de dysfonctionnements de réseau, de pannes de serveurs, d’interruptions temporaires de service ou de restrictions d’accès liées à des opérations de maintenance. Les paramètres de configuration, y compris ceux relatifs aux cookies et aux outils d’analyse de la demande logistique, doivent être ajustés par l’utilisateur en fonction de ses propres contraintes techniques et de sécurité.

7. Conformité au droit suisse et européen

La présente clause de non responsabilité s’applique sous réserve des règles impératives du droit suisse, notamment celles relatives à la protection des consommateurs et à la protection des données. Lorsque le Règlement général sur la protection des données est applicable, certaines dispositions doivent être lues conjointement avec la politique de confidentialité, qui décrit de manière détaillée les finalités et bases légales des traitements. En cas de contradiction entre cette clause et des normes légales impératives, ces dernières prévalent. Les autorités de surveillance compétentes et les voies de recours éventuellement disponibles sont décrites dans la politique de confidentialité et dans les conditions générales, auxquelles il convient de se référer pour obtenir des informations complètes.

8. Modifications et version applicable

La clause de non responsabilité peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site, de ses fonctionnalités, des pratiques en matière de prévision de la demande logistique ou des changements du cadre juridique applicable. La version en vigueur est celle dont la date figure en tête du présent document. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette clause, ainsi que les conditions générales, la politique de confidentialité et la politique de cookies, afin de se tenir informé des règles actuellement applicables. La poursuite de l’utilisation du site après une mise à jour vaut acceptation des nouvelles dispositions, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur.