Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site

Date d’entrée en vigueur21.10.2026

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès au site meicwodminearki.pro et l’usage des services qui y sont présentés, notamment ceux liés à l’analyse et à la prévision de la demande logistique. Elles s’appliquent à tout utilisateur situé en Suisse ou accédant au site depuis la Suisse. En naviguant sur le site, en créant un compte ou en utilisant les fonctionnalités proposées, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si l’utilisateur n’accepte pas ces dispositions, il doit s’abstenir d’utiliser le site et les services associés.

1. Objet, champ d’application et documents associés

Le site meicwodminearki.pro est exploité par la société désignée collectivement dans les présentes comme « la Société ». L’utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte son contenu ou utilise ses fonctionnalités, notamment pour des besoins professionnels liés à la logistique. Les présentes conditions générales encadrent la simple consultation du site, l’utilisation des formulaires de contact, la participation à d’éventuels tests de solutions de prévision de la demande logistique et, de manière générale, toute interaction en ligne avec la Société. Certaines prestations peuvent faire l’objet de contrats distincts, écrits, qui prévalent en cas de contradiction avec les présentes. L’utilisateur est invité à lire également la politique de confidentialité, la politique de cookies et la clause de non responsabilité, qui complètent les présentes conditions.

2. Accès au site, comptes utilisateurs et disponibilité

L’accès au site est en principe ouvert sans inscription préalable. Toutefois, certaines fonctionnalités, comme des espaces dédiés ou des tableaux de bord de prévision de la demande logistique, peuvent nécessiter la création d’un compte ou la conclusion d’un accord spécifique. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée au moyen de ceux ci. La Société se réserve le droit de limiter ou de suspendre l’accès au site, à tout ou partie des fonctionnalités, en cas de maintenance, de mise à jour, de risque de sécurité ou de non respect des présentes conditions, dans la mesure permise par le droit applicable. Aucune disponibilité permanente du site n’est promise, sous réserve des obligations légales impératives.

3. Obligations de l’utilisateur et usage autorisé

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services associés dans le respect des lois et réglementations applicables en Suisse et, le cas échéant, dans son pays de résidence. Il s’interdit notamment d’utiliser le site pour transmettre des contenus illicites, porter atteinte aux droits de tiers, tenter d’accéder sans autorisation à des espaces restreints, nuire au bon fonctionnement technique des systèmes ou contourner les mesures de sécurité. Lorsqu’il partage des données opérationnelles, par exemple pour illustrer la demande logistique de son entreprise, l’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et veille à ne pas inclure de données personnelles ou confidentielles qui ne seraient pas strictement nécessaires. Il demeure seul responsable des informations qu’il transmet et de l’usage qu’il fait des contenus, rapports ou scénarios mis à disposition par la Société.

4. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Les contenus publiés sur le site, incluant notamment les textes, schémas, graphiques, tableaux comparatifs, interfaces, logos et logiciels, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits exclusifs appartenant à la Société ou à des tiers. Sauf mention contraire, l’utilisateur bénéficie d’un droit personnel, non exclusif et non transférable de consulter le site et d’utiliser les informations à des fins internes, en lien avec l’analyse de la demande logistique. Toute reproduction, modification, diffusion, traduction, extraction substantielle de données ou utilisation à des fins commerciales, au delà de ce qui est autorisé par la loi, nécessite l’accord écrit préalable de la Société ou des titulaires des droits concernés. Le non respect de ces règles peut engager la responsabilité de l’utilisateur et donner lieu à des actions civiles ou pénales, conformément au droit applicable.

5. Nature des informations et absence de conseil personnalisé

Les informations, indicateurs et scénarios présentés sur le site ont pour objectif d’illustrer des approches possibles de prévision de la demande logistique et de faciliter la réflexion des utilisateurs. Ils sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation opérationnelle, financière, juridique ou fiscale. La Société s’efforce de proposer des contenus pertinents et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions. L’utilisateur reste entièrement responsable des décisions qu’il prend sur la base des informations fournies, et doit, le cas échéant, solliciter l’avis de professionnels qualifiés. Les engagements de la Société, lorsqu’ils existent, sont décrits dans les contrats spécifiques conclus avec les clients et ne peuvent être déduits des seules informations disponibles sur le site.

6. Limitation de responsabilité et garanties

Sous réserve des dispositions impératives du droit suisse, la responsabilité de la Société est exclue pour les dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site, de son indisponibilité ou de l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités. Cette exclusion vise notamment les pertes d’exploitation, les interruptions d’activité, les pertes de données, les défauts de prévision de la demande logistique, les écarts entre les résultats attendus et les résultats obtenus, ainsi que les atteintes à la réputation. L’utilisateur est responsable de la mise en place de mesures de sauvegarde et de contrôle adaptées à son organisation. En tout état de cause, si la responsabilité de la Société devait être retenue, elle serait limitée dans les proportions autorisées par le droit suisse et, le cas échéant, par les contrats conclus avec les clients professionnels, sans préjudice des règles impératives applicables.

7. Liens vers des sites tiers et ressources externes

Le site peut proposer des liens vers des sites, outils ou ressources exploités par des tiers, par exemple des prestataires techniques, des plateformes d’analyse ou des sources d’information complémentaires. Ces liens sont fournis pour la commodité de l’utilisateur et n’impliquent aucune approbation, ni contrôle systématique de la part de la Société. La Société ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité ou des pratiques de ces tiers, notamment en matière de protection des données ou d’utilisation des cookies. L’utilisateur accède à ces sites externes sous sa propre responsabilité et est invité à consulter leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité avant de les utiliser. Toute réclamation relative à ces ressources doit être adressée directement aux tiers concernés.

8. Protection des données et renvoi aux politiques associées

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du site sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique de cookies, qui précisent les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des personnes concernées. Les présentes conditions générales renvoient expressément à ces documents, qui font partie intégrante du cadre contractuel applicable à l’utilisateur. En cas de divergence entre les dispositions de la politique de confidentialité et celles des présentes conditions concernant la protection des données, la politique de confidentialité prévaut pour les aspects relatifs au traitement des données personnelles. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement ces documents pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour, notamment lorsqu’il partage des données liées à la demande logistique de son organisation.

9. Droit applicable, juridiction compétente et nullité partielle

Les présentes conditions générales sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Sous réserve de dispositions impératives plus protectrices, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, ou lié à l’utilisation du site et des services de prévision de la demande logistique, sera soumis aux tribunaux compétents du siège de la Société, sans préjudice des voies de recours éventuellement prévues par la loi pour certaines catégories d’utilisateurs. Si l’une des clauses des présentes conditions devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une autorité ou une juridiction compétente, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions, qui continueraient à produire leurs effets dans toute la mesure permise.

10. Modifications des conditions et entrée en vigueur

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés, des pratiques relatives à la prévision de la demande logistique ou des changements du cadre légal applicable. La date figurant en tête du présent document indique la version en vigueur. Les modifications importantes pourront être signalées par un avis publié sur le site ou, le cas échéant, par un autre moyen de communication approprié. Sauf indication contraire, les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité, la politique de cookies et la clause de non responsabilité, pour se tenir informé des règles actuellement applicables à l’utilisation du site.